The university's position on plagiarism:
LE PLAGIAT
DEFINITION ET SANCTIONS
IMPORTANT
L'Université constate un accroissement préoccupant des cas de plagiat
commis par les étudiants, notamment grâce à l'INTERNET.
L'attention des étudiants est appelée sur le fait que le plagiat, qui consiste à
présenter comme sien ce qui appartient à un autre, est assimilé à une fraude.
Ses auteurs sont donc passibles de la Section disciplinaire et s'exposent aux
sanctions prévues à l'article 40 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992, à savoir :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion de l'établissement pour une durée ma ximum de cinq ans. Cette
sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ;
4° L'exclusion définitive de l'établissement ;
5° L'exclusion de tout établissement public d'ensei gnement supérieur pour une
durée maximum de cinq ans ;
6° L'exclusion définitive de tout établissement pub lic d'enseignement supérieur.
